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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits CAMILLE DE SOOS aux clients du site Internet www.camilledesoos.com et s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par la société CAMILLE DE SOOS SASU (ci-après « CAMILLE DE SOOS SASU ») sur son site www.camilledesoos.com (ci- après le « Site » ou « le Site Internet ») au client (ci-après le « Client »).

 

ARTICLE 2 – PARTIES

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable.

CAMILLE DE SOOS SASU est une société par action simplifiée unipersonnelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840 533 764, au capital social de 7.500 €, et dont le siège social est 91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, représentée par Madame Camille GARDEY de SOOS, en sa qualité de Présidente. Elle a pour activité la création, la fabrication, la commercialisation et la vente d’articles de joaillerie, d’horlogerie, de bijoux et autres accessoires de mode.

Ces activités sont exercées sous la marque « CAMILLE DE SOOS » et sont opérées par le site Internet www.camilledesoos.com, exploité par la société CAMILLE DE SOOS SASU.

 

ARTICLE 3 – ACCEPTATION – TRADUCTION – MISE À JOUR DES PRESENTES CGV

Toute commande effectuée sur le Site Internet emporte l’acceptation et validation des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues, comprises et validées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes CGV sont disponibles en langue française et anglaise, étant précisé que seule la version en français fera foi en cas de conflit d’interprétation. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

CAMILLE DE SOOS SASU se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications ne s’appliqueront pas aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le Site Internet www.camilledesoos.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contraire. CAMILLE DE SOOS SASU et le Client conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leurs relations. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 

ARTICLE 4 – RÉSEAU INFORMATIQUE

CAMILLE DE SOOS SASU fera ses meilleurs efforts pour assurer un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou défaut de fiabilité du réseau Internet.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par CAMILLE DE SOOS SASU sous la marque CAMILLE DE SOOS.

Les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et exhaustivité possible. En cas d’erreur ou omission de description ou présentation, la responsabilité du CAMILLE DE SOOS SASU ne saurait être engagée. Les informations sur les produits, les descriptifs, dimensions et couleurs, les photographies mis à disposition du Client par CAMILLE DE SOOS SASU sont en principe fiables, exacte et exhaustifs. CAMILLE DE SOOS SASU ne donne néanmoins aucune garantie à ce titre. Pour toute information concernant les produits qui ne figurerait pas sur le site, le Client est invité à la solliciter auprès du service clientèle en écrivant à l’adresse suivante : CAMILLE DE SOOS SASU Centre Faubourg 91 – 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris France.

 

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont fermes et définitifs et sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix sont exprimés toutes taxes comprises dont la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le Site

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande qui à défaut ne pourra pas être validée.

 

ARTICLE 7 – PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client a la possibilité de passer sa commande sur le Site, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.

Le processus de commande inclut les étapes suivantes :

  1. AJOUTER AU PANIER

Le Client doit ajouter le(s) produit(s) dans son panier. Il peut décider de poursuivre ses achats en ajoutant un nouveau produit ou de valider son panier.   2. VALIDATION DE LA COMMANDE

Le Client doit valider sa commande.

A ce titre, le Client doit nécessairement compléter ses informations personnelles (telles que nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse d’expédition, adresse de facturation) et vérifier les détails de la commande avant de valider la commande.

3. CHOIX DU MODE DE LIVRAISON

Le Client choisit le mode de livraison parmi ceux proposés.

4.VERIFICATION

Il appartient au Client de vérifier les détails de la commande.

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV.

5.PAIEMENT

Après avoir choisi parmi les modes de paiement proposés, le Client procède au paiement.

Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente.

CAMILLE DE SOOS SASU notifiera un courrier électronique au Client confirmant la prise en charge de la commande avec la liste et les références du/des produit(s) acheté(s), leur prix hors taxe et toutes taxes comprises, le délai approximatif de livraison.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique pour la commande, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de CAMILLE DE SOOS SASU ne saurait être engagée. Hors les cas d’annulation de la commande par CAMILLE DE SOOS SASU, notamment pour indisponibilité des produits, la vente sera considérée comme définitive.

Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions légales rappelées à l’article 11 des présentes CGV.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client du courrier électronique  confirmant l’acceptation de la commande et après encaissement par CAMILLE DE SOOS SASU de l’intégralité du prix.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, paiement partiel ou incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, d’adresse erronée ou autre problème lié au compte du Client, CAMILLE DE SOOS SASU se réserve la faculté de suspendre la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit envoyer un email à l’adresse suivante : contact@camilledesoosparis.com

 

ARTICLE 8 – PAIEMENT

La passation de la commande implique le règlement du prix par le Client.

Ce règlement s’effectue exclusivement en Euros ou en Francs suisses,  au comptant le jour de la commande effective.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par CAMILLE DE SOOS SASU et listés sur le Site.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne puisse être interceptée par des tiers.

Le Client garantit à CAMILLE DE SOOS SASU qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande.

CAMILLE DE SOOS SASU ne pourra être tenue responsable de l’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé pour réaliser un achat.

 

ARTICLE 9 – LIVRAISON

9.1 Adresse de livraison

Les produits étant livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CAMILLE DE SOOS SASU ne saurait être tenue pour responsable.

Tout colis renvoyé à CAMILLE DE SOOS SASU du fait d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

9.2 Délais de livraison

Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le courrier électronique de confirmation de la commande. Les délais et les coûts de livraison varient en fonction du pays de destination et du poids du colis.

Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai indicatif est de 2 à 7 jours ouvrable(s) à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande et en fonction du mode de livraison choisi.


Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, l’acheteur en sera informé par mail ou par téléphone.
 CAMILLE DE SOOS SASU utilise deux modes de livraison : UPS et Colissimo international.

 

Pour les livraisons à l’international, le délai est de 8 à 21 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande, en fonction du transitaire et du pays de destination.

Néanmoins, ces délais ne sont qu’indicatifs et correspondent à ceux des services postaux et ne tiennent pas compte de ceux induits par d’éventuels droits de douanes pour les acheminement hors Union Européenne. CAMILLE DE SOOS SASU ne pourra être tenue responsable des retards d’acheminement des livraisons indépendants de sa volonté.

 

9.3 Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit particulièrement vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

9.4 Erreurs de livraison

Le Client devra formuler auprès de CAMILLE DE SOOS SASU, le jour même de la livraison et au plus tard trois jours ouvrés suivant, toute réclamation d’erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La réclamation devra être faite par email à l’adresse suivante contact@camilledesoosparis.com pour faire valoir le problème de livraison.

 

ARTICLE 10 – GARANTIES

10.1 Garantie commerciale

Les produits vendus sont couverts par une garantie contractuelle incluant la réparation des bijoux (soudure, dorure, montage) pendant 1 (un) an à compter de la date de livraison des produits. Elle s’applique uniquement en France Métropolitaine et en Suisse.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Le Client s’engage à informer le service client de son souhait de réparer un bijou présentant un défaut avant l’expiration du délai d’un an susvisé.

CAMILLE DE SOOS SASU s’engage alors à prendre à sa charge la réparation du produit, ainsi que les frais de retour et le renvoi du produit vers le client.

10.2 Garanties légales

 

Les dispositions de l’article 10.1 ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, et de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

 

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du lendemain de la réception des produits, pour notifier à CAMILLE DE SOOS SASU qu’il renonce à son achat et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client devra exercer son droit de rétractation en informant CAMILLE DE SOOS SASU de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de 14 jours, du formulaire de rétractation figurant en annexe, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse email suivante : contact@camilledesoosparis.com

 

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne sera pas acceptée.

Le retour devra être effectué par le Client via Colissimo, étant précisé que les frais et risques liés au retour du ou des produits sont à la charge du Client.

Les produits doivent impérativement être retournés parfaitement protégés, avec les étiquettes, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente et assortis de la référence de la commande à l’adresse suivante :

CAMILLE DE SOOS SASU

Centre Faubourg 91

91 rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 Paris

France

Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, détérioré ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage ne sera pas repris par CAMILLE DE SOOS SASU.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés ainsi que des frais de livraison initiaux, par crédit du compte bancaire du Client ayant passé la commande, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle CAMILLE DE SOOS SASU est informée de la décision du consommateur de se rétracter ou jusqu’à récupération des produits si ce délai est plus long.

CAMILLE DE SOOS SASU ne propose pas d’échange. Le Client doit retourner le produit qui ne lui convient pas et commander un nouvel article sur le Site.

 

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTS

Pour toute information, réclamation sur les produits du Site, question ou conseil, le Client doit s’adresser au Service Clients.


Le Service Clients est accessible par email : contact@camilledesoosparis.com, et par téléphone au 0033661990601, du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (GMT + 1).

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure « tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de son obligation par le débiteur ».

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, la vente pourra être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site Internet (dessins, photographies, produits, marques, etc.) reste la propriété de CAMILLE DE SOOS SASU, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.

 

ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITE

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires de CAMILLE DE SOOS SASU chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à l’adresse suivante : contact@camilledesoosparis.com.

CAMILLE DE SOOS SASU peut être amenée à utiliser des témoins de connexion (dits « cookies »), consistant en un fichier de faible volume contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par CAMILLE DE SOOS SASU au navigateur du Client et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite du Client sur le Site de réaliser des études statistiques globales sur l’audience du Site, d’identifier le cas échéant le Client, d’étudier la navigation et le parcours du Client au sein des différentes rubriques du Site et ce, afin de personnaliser et d’améliorer le Site en termes d’organisation, d’affichage et de contenus.

Le Client a la possibilité de refuser l’installation et l’utilisation de ces cookies en configurant son navigateur. Les Clients sont toutefois informés que l’accès à certains services et/ou rubriques du Site pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.

 

ARTICLE 16 – INTEGRALITE DES CGV

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 17 – NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

ARTICLE 18 – REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En cas de litige, le Client doit préalablement avertir le Service Client.

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Une plateforme de règlement des litiges en ligne est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes CGV sont exclusivement soumises à la loi française.


A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents.

 

ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

À l’attention de :

CAMILLE DE SOOS SASU,

91 rue du Faubourg Saint Honoré,

75008 Paris,

Adresse email : contact@camilledesoosparis.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bijou(x) référencé XXXXX ci-dessous :

Commandé n°

Effectuée le (*)

Reçue le (*) :

Nom du Consommateur :

Adresse du Consommateur:

Signature du Consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :